Tableau des intensités d’aide des régimes et mesures de la loi du 5 juin 2009

Tableau des intensités d’aide des régimes et mesures de la loi du 5 juin 2009

Le tableau résume les intensités d’aides maximales de tous les régimes d’aides prévus par la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation.